Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a publié au JO du 13 janvier 2016 un avis distinguant deux modalités de sortie du statut de déchets :
Soit la sortie est explicite : ce qui est produit par une installation de traitement de déchets réponds aux exigences et critères fixés par un règlement européen ou un arrêté ministériel spécifiques. Ce n’est alors plus un déchet.
Soit la sortie est implicite : cela concerne ce qui est produit dans une installation de production avec introduction de déchets comme matières premières pour tout ou partie. Le résultat de cette fabrication n’est pas juridiquement un déchet.