Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a publié au JO du 13 janvier 2016 un avis distinguant deux modalités de sortie du statut de déchets : Soit la sortie est explicite : ce qui est produit par une installation de traitement de déchets réponds aux exigences et critères fixés par un [...]