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Sortie du statut de déchet

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a publié au JO du 13 janvier 2016 un avis distinguant deux modalités de sortie du statut de déchets : Soit la sortie est explicite : ce qui est produit par une installation de traitement de déchets réponds aux exigences et critères fixés par un [...]

2016 : c’est parti

Comme 2016 est une année bissextile, cela donne un jour de plus pour voir aboutir vos projets. :-)

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