FINANCEMENT – TARIFICATION INCITATIVE du service Déchets

Types de missions réalisées. Taxe, redevance, redevance spéciale, tarification incitative, budget des services « déchets », nos missions en matière de financement des déchets vous aident à y voir plus clair et à faire les choix qui conviennent à votre situation et à votre politique. Les références antérieures à 2015 sont des missions réalisées chez mes anciens employeurs.

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ref-financement

Bureau d'études INSIDENS (976)

Bureau d’études INSIDENS
Aide à l’étude pour l’instauration de la Redevance Spéciale à Mamoudzou (Mayotte) (2017)

Communauté de Communes du Pays Toy (65)

Communauté de Communes du Pays Toy (65)
Étude de faisabilité et accompagnement à la mise en place d’une tarification incitative (2013)

Communauté de Communes du Pays de Mayenne (53)

Communauté de Communes du Pays de Mayenne (53)
Assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (2012)

Communauté de Communes du Pays de Lure (70)

Communauté de Communes du pays de Lure (70)
Mission d’étude pour la mise en place de la Redevance Incitative (2010-2011)Mission d’étude pour la mise en place de la Redevance Incitative (2010-2011)

Communauté de Communes du Larmont (25)

Communauté de Communes du Larmont (25)
Mission d’étude pour la mise en place de la Redevance Incitative (2010-2011)

CC du Val de la Dame Blanche (25)

Communauté de Communes du Val de la Dame Blanche (25)
Mission d’étude pour la mise en place de la Redevance Incitative (2009-2010)

SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud (63)

SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud (63)
Mission d’assistance pour la généralisation de la REOM (2009)

CC du Pays d'Amplepuis-Thizy (69)

Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis – Thizy (69)
Étude d’optimisation de la gestion des déchets et de mise en place de la redevance spéciale (2007-2009)

CA Versailles Grand Parc (78)

Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (78)
Étude relative à un passage de la TEOM à la REOM ou à un lissage sectoriel de la TEOM (2007)

CCdu Pays de Forcalquier - Montagne de Lure (04)

Communauté de Communes du Pays de Forcalquier – Montagne de Lure (04)
Mission d’assistance pour l’établissement du budget 2007 (2007)

SICTOM Issoire-Brioude (63-43)

SICTOM Issoire/Brioude (63-43)
Étude pour la mise en place de la redevance spéciale (2004)

SIVOM d'Ambert (63)

SIVOM d’Ambert (63)
Étude pour l’optimisation du service rendu aux entreprises en matière de gestion de déchets par le SIVOM et la mise en place des modalités pratiques de son financement (2002-2003)

Ville de Cannes (06)

Ville de Cannes (06)
Étude sur le financement de la collecte (2001)